Conditions générales de vente

Le site DEGUISEMENTVOTRE.NET est édité par la société DE SCHRYDER .

Le site DEGUISEMENTVOTRE.NET est la propriété de la société DE SCHRYDER en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Dès que le client a confirmé sa commande et validé son paiement, cela vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, lesquelles seront seules applicables au présent contrat.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL DE SCHRYDER et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable , expresse et écrite.
Si l’une des clauses des présentes conditions se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.

2. INFORMATION DES PRODUITS
Vous trouverez une fiche descriptive pour chacun des produits mis en vente, nécessaire au respect de l’article L111-1 du Code de la Consommation.
Ainsi vous avez la possibilité de connaître avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles du dit produit.
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL DE SCHRYDER ne pourra être engagée.
Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité du vendeur.
Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur applicable en France.

3. COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
DEGUISEMENTVOTRE.COM confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. DEGUISEMETVOTRE.COM se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. PRIX
Tous les prix de vente sont exprimés en euros TTC .
Les prix indiqués sur les Fiches Produit ne comprennent pas le transport, sauf mention contraire.

5. PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par DEGUISEMENTVOTRE.COM.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le client a alors la possibilité de choisir un type de paiement parmi les suivants : -par carte bancaire.
En ligne, le module de paiement PAYBOX vous permet de régler via un serveur bancaire du CREDIT AGRICOLE dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de DEGUISEMENT VOTRE .
Cette garantie est d’autant plus importante que vos numéros ne sont connus seulement de notre partenaire bancaire (LE CREDIT AGRICOLE).
- par envoi de chèque bancaire ou postal à l'ordre de DEGUISEMENTVOTRE – Rue du Vernis – 36100 ISSOUDUN
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donnés leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, DEGUISEMENTVOTRE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

6. LIVRAISON
Les commandes sont traitées dans les 24 heures suivant la réception du paiement de celle-ci...
Les articles sont livrés après acceptation de la commande dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés à compter de la validation de la commande d’articles en stock et du paiement de celle-ci, sauf disposition contraire.
Le délai de livraison mentionné ci-dessus n’est établi qu’à titre indicatif.

Toutes les commandes passées à DEGUISEMENTVOTRE sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. DEGUISEMENTVOTRE se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par LA POSTE en colissimo suivi ou par transporteur en France Métropolitaine.
Le client pourra, dès la confirmation de l'expédition par LA POSTE de son colis par mail, suivre en temps réel l'acheminement de celui-ci.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérets
La livraison est effectuée par la remise du produit au client à l'adresse spécifiée par le client au moment de l'achat.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements confirmés à DEGUISEMENTVOTRE, ce dernier ne saurait etre tenu pour responsable des conséquences qui en découleraient tel un retard, et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a rempli toutes ces obligations à l'égard de DEGUISEMENT VOTRE. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, le transfert de risques s'effectuant toujours à la sortie des entrepots de DEGUISEMENTVOTRE.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de LA POSTE en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut etre livrée en plusieurs fois au client.
Le client ne règle alors qu'une seule fois les frais de transport lors de la première expédition.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de transport liés.

FRAIS DE LIVRAISON
Le montant des frais de livraison est à la charge du client. Il inclut les frais d'emballage et de port et il est forfaitaire.

Il s'élève à 6,80€ TTC pour la France Métropolitaine pour toute commande d'une valeur inférieure à 60€

Pour toute commande d’une valeur supérieure à 60 €, les frais de port et d’emballage sont offerts pour la France Métropolitaine.
Pour toute autre destination, (hors France Métropolitaine et Etranger), n’hésitez pas à nous contacter .

PRODUIT MANQUANT DANS LE COLIS

Malgré tout le soin porté dans la préparation des colis, il peut arriver qu'un article soit manquant.
C’est pourquoi à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé)devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception au service client de DEGUISEMENTVOTRE.
Par courrier :

DEGUISEMENT VOTRE RUE DU VERNIS 36100 ISSOUDUN

Ou par téléphone au 02 54 04 03 89

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et DEGUISEMENTVOTRE sera dégagé de toute responsabilité.

7. RETRACTATION
Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la Consommation et dans le cadre de la vente à distance, vous disposez d’un délai de 7 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit si celui-ci ne vous convenait pas.
L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine accompagnées d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ne seront pas repris. Avant tout retour, il est impératif de nous contacter par téléphone au 02 54 04 03 89 pour nous informer du retour du produit.
En cas d’exercice du droit de rétractation, DEGUISEMENTVOTRE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours.
Passé ce délai de rétractation, la vente sera considérée comme parfaite entre les parties.

8 . LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.
DEGUISEMENTVOTRE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de DEGUISEMENTVOTRE sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

9 . INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie.
Le défaut de fonctionnement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose auprès de DEGUISEMENTVOTRE (article 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Vos données ne seront transmises à aucun organisme extérieur. Numéro de déclaration SARL DE SCHRYDER : 1320293


Accept Site use cookies